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7 rue du Cercle
Bâtiment 3311 – Zone Roissy Tech
95700 Roissy-en-France
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Création et réalisation
Agence Irweego Communication
Adresse
7 rue du Cercle
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Tél : 01 87 44 72 30
Mail: contact@irweego.com
Alain Val
Tél. : 03.44.23.48.48
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9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.irweego.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Copyrights = « Tous droits réservés ».
Crédits photographiques
Sauf mention contraire, les photographies, schémas, dessins, graphismes, logos, sont la propriété de Irweego Communication et soumis à la réglementation du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où ils sont une « œuvre de l’esprit » au sens dudit code.
Hébergeur
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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