Politique relative à la protection de la vie privée
1. Informations générales
Le site Web Irweesurvey.com est fourni par IRWEEGO (ci-après « nous »). Lorsque vous consultez ce site Web, nous sommes susceptibles de collecter, de traiter et d’utiliser les données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent être liées à une personne physique spécifique, telles que son nom ou son adresse IP.
1.1 Organisme responsable/contact
7 rue du Cercle
Bâtiment 3311 – Zone Roissy Tech
95700 Roissy-en-France
www.irweego.com
Siret 397 566 860 00052
TVA n° FR38 397 566 860
Code APE 7311Z
Représenté par son Président Alain val
Contact : contact@irweego.com
1.2 Délégué à la protection des données
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@irweego.com
1.3 Champ d’application du traitement des données, finalités du traitement et bases juridiques
Nous détaillons ci-dessous le champ d’application du traitement des données, les finalités du traitement et les bases juridiques. En principe, les éléments suivants entrent en ligne de compte comme base juridique du traitement des données :
- Art. 6, alinéa 1, p. 1 point a. Le RGPD constitue notre base juridique en ce qui concerne les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement.
- Art. 6, alinéa 1, phrase 1 point b. Le RGPD constitue la base juridique conformément à ce qui est nécessaire pour le traitement des données à caractère personnel aux fins de la bonne exécution d’un contrat, p. ex. si un visiteur du site achète l’un de nos produits ou dans le cadre d’une prestation de service à son intention. Ladite base juridique s’applique également au traitement qui est nécessaire pour des mesures précontractuelles, à l’instar des demandes de renseignements à propos de nos produits ou services.
- Art. 6, alinéa 1, phrase 1 point c. Le RGPD s’applique si nous remplissons une obligation légale en traitant des données à caractère personnel, comme cela peut être le cas, par exemple, en droit fiscal.
- Art. 6, alinéa 1, phrase 1 point f. Le RGPD sert de base juridique lorsque nous pouvons nous appuyer sur des intérêts légitimes pour traiter les données à caractère personnel, p. ex. pour les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement technique de notre site Web.
1.4 Traitement des données en dehors de l’EEE
Dans la mesure où nous transmettons des données à des prestataires de services ou à d’autres tiers en dehors de l’EEE, des décisions d’adéquation de la Commission européenne garantissent, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RGPD, la sécurité des données lors de leur transmission, dans la mesure où elles existent, comme c’est le cas par exemple pour la Grande-Bretagne, le Canada et Israël.
En cas de transfert de données à des prestataires de services aux États-Unis, la base juridique pour le transfert de données est une décision d’adéquation de la Commission européenne si le prestataire de services s’est en outre certifié dans le cadre du EU US Data Privacy Framework.
Dans les autres cas (par ex. lorsqu’il n’existe pas de décision d’adéquation), la base juridique pour la transmission des données est généralement, c’est-à-dire sauf indication contraire de notre part, les clauses contractuelles standard. Celles-ci sont un ensemble de règles adoptées par la Commission européenne et font partie du contrat avec le tiers concerné. Conformément à l’article 46, paragraphe 2, point b) du RGPD, elles garantissent la sécurité de la transmission des données. De nombreux fournisseurs ont remis des garanties contractuelles qui vont au-delà des clauses contractuelles standard et qui protègent les données. Il s’agit par exemple de garanties concernant le cryptage des données ou l’obligation pour le tiers d’informer les personnes concernées lorsque les organes chargés de l’application de la loi veulent accéder aux données.
1.5 Durée de stockage
Sauf mention expresse dans la présente politique relative à la protection de la vie privée, les données stockées par nos soins seront supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité prévue et qu’aucune obligation légale en matière de conservation des données ne s’oppose à leur suppression. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité, c’est-à-dire que les données sont « bloquées » et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
1.6 Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont les droits suivants à notre encontre en ce qui concerne leurs données à caractère personnel :
- Un droit d’accès,
- Un droit de correction ou de suppression,
- Un droit à en limiter le traitement,
- Un droit à s’opposer au traitement,
- Un droit à la transférabilité des données.
- Un droit à révoquer à tout moment un consentement donné
Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte relative au traitement de leurs données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
1.7 Obligation à fournir des données
Sauf si cela est expressément indiqué, la communication des données n’est ni requise ni obligatoire.
1.8 Obligation à fournir des données
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1.9 Contact
Lorsque vous nous contactez, p. ex. par e-mail, téléphone ou par messagerie instantanée (chat), les données qui nous sont fournies (p. ex. les noms et les adresses e-mail) seront stockées par nos soins afin de répondre aux questions. Notre intérêt légitime pour répondre aux demandes qui nous sont adressées (Art. 6, alinéa 1, p. 1 point f. du RGPD) constitue la base juridique du traitement. Nous supprimons les données obtenues dans ce contexte dès lors que le stockage n’est plus nécessaire ou nous limitons le traitement si des obligations légales en matière de conservation existent.
2. Bulletin d’information
Nous informons de temps à autre nos clients existants par e-mail de nos offres, s’ils ne s’y sont pas opposés. La base juridique de ce traitement des données est l’Art. 6, alinéa 1, phrase 1 point f. du GDPR. Notre intérêt légitime consiste à proposer de la publicité directe (Considérant 47 du RGPD). Les clients peuvent s’opposer à la réception du Bulletin d’information (Newsletter) sans encourir de frais supplémentaires, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque e-mail.
Les autres destinataires du Bulletin d’information ont rempli le formulaire d’inscription afin de les recevoir. La souscription nécessite de sélectionner le champ correspondant sur notre site Web, les parties intéressées déclarent ainsi leur consentement au traitement de leurs données, la base juridique étant l’Art. 6, alinéa p. 1 point a. du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien correspondant dans le Bulletin d’information ou adressant une notification sur notre adresse e-mail indiquée ci-dessus. Jusqu’à la révocation, le traitement des données demeure licite même en cas de révocation.
Nous envoyons des bulletins d’information par l’intermédiaire de HubSpot, une société de logiciels aux États-Unis avec une succursale en Irlande.
Contact :
Irweego – 7 rue du Cercle – 95700 Roissy-en-France
téléphone : 01 87 44 72 30
Le fournisseur traite le contenu, l’utilisation, les métadonnées/données de communication ainsi que les données relatives au contact.
Les clauses contractuelles standard constituent la base juridique du transfert vers un pays situé en dehors de l’EEE. La sécurité des données transférées vers le pays tiers (c’est-à-dire un pays situé en dehors de l’EEE) est garantie par les clauses standard relatives à la protection des données (Art. 46, alinéa 2 point c. du RGPD) adoptées par la Commission européenne conformément à la procédure d’examen prévue par l’Art. 93 (2) du RGPD, que nous avons convenues avec le fournisseur.
3. Marketing téléphonique
Dans la mesure où un client commercial potentiel (B2B) a donné son consentement présumé à des fins d’appels promotionnels, nous lui proposerons également nos services par le biais d’un appel téléphonique (télémarketing). Nous supposons un consentement présumé correspondant si vous nous avez contactés et que vous nous avez fourni votre numéro de téléphone, p. ex. dans le cadre d’une inscription à un bulletin d’information.
Catégories des données :
- Nom
- Numéro de téléphone
- Entreprise/organisation
- Existence d’un consentement à des fins marketing
- Heure de la prise de contact.
La présentation personnelle du portefeuille de services et des conditions de réservation lors d’une conversation téléphonique avec des clients potentiels dont le consentement à l’appel est présumé constitue la finalité. La base juridique est le consentement présumé au sens de l’Art. 7, alinéa 2 n° 2 de la loi UWG (Loi relative à la concurrence déloyale).
4. Traitement des données sur notre site web
4.1 Utilisation informative de notre site Web
Lors de l’utilisation informative du site Web, c’est-à-dire lorsque les visiteurs du site ne nous transmettent pas séparément des informations, nous collectons les données à caractère personnel que le navigateur transmet à notre serveur afin de veiller à la stabilité et à la sécurité de notre site Web. Il s’agit de notre intérêt légitime, de sorte que la base juridique est l’Art. 6, alinéa 1, phrase 1 point f. du GDPR.
Ces données sont les suivantes :
- L’adresse IP
- La date et l’heure de la demande
- La différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
- Le contenu de la demande (page spécifique)
- Le statut d’accès/Code de statut HTTP
- La quantité de données transférées dans chaque cas
- Le site Web à l’origine de la demande
- Le navigateur
- Le système d’exploitation et son interface
- La langue et la version du logiciel de navigation.
Ces données sont par ailleurs stockées dans des fichiers journaux. Ils sont supprimés dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire, au plus tard après 7 jours.
4.2 Hébergement et mise à disposition du site Web
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4.3 Demande de rendez-vous
Si vous nous envoyez une demande de rendez-vous, nous enregistrons les données qui y sont demandées et le contenu de la demande de rendez-vous.
La base juridique du traitement est l’Art. 6 (1) phrase 1 point b. du RGPD car cette mesure précontractuelle a lieu à votre demande.
Nous supprimons les données obtenues dans ce contexte dès lors que le stockage n’est plus nécessaire où nous limitons le traitement si des obligations légales en matière de stockage existent.
4.4 Cookies techniquement nécessaires
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Web sur l’appareil final d’un visiteur du site. Les cookies contribuent à rendre l’offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Dans la mesure où ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web ou de ses fonctions (ci-après les « Cookies techniquement nécessaires »), la base juridique du traitement des données associé est l’Art. 6, alinéa 1, phrase 1 point f. du GDPR. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux clients et autres visiteurs du site un site Web fonctionnel.
5. Modifications de la présente politique relative à la protection de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir.
6. Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessus.
